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Question de M. Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 04/04/2024
Question posée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
En ce cinquième anniversaire de la mort de Georges Pompidou (Ah ! sur les travées du groupe SER.), Président de la République auvergnat, sa réflexion est encore plus d'actualité : « Arrêtez d'emmerder les Français ! »
Cinquante ans après, vous imposez à la ruralité le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » et le zéro artificialisation nette (ZAN) sur l'ensemble des territoires. Vous modifiez les zonages et les critères des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Monsieur le ministre, quelle écoute et quelle confiance accordez-vous aux élus de nos territoires ruraux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 04/04/2024
Réponse apportée en séance publique le 03/04/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Boyer, vous m'interrogez sur l'un des quatre axes de France ruralité qui ont été annoncés le 15 juin dernier, en l'occurrence celui des ZRR, dispositif renommé FRR (France Ruralités Revitalisation).
Il s'agit de permettre à nos artisans, à nos commerçants et à nos médecins qui sont installés dans les zones rurales de bénéficier de déductions de prélèvements fiscaux ou de charges sociales.
Oui, dans le projet de loi de finances pour 2024, nous avons proposé que 17 700 communes soient concernées par le zonage, afin que les acteurs économiques, les artisans, les commerçants et les médecins de ces territoires bénéficient de la défiscalisation.
Vous me dites qu'un certain nombre de communes de la ruralité, parfois même de la ruralité profonde, sortent aujourd'hui du zonage ? En effet ! Quand on établit un zonage, il y a des communes qui entrent et d'autres qui sortent. En l'occurrence, il y en a 6 000 qui entrent.
Cependant, même si je sais que vous avez parfaitement compris ce que nous avons fait - vous avez travaillé sur le sujet -, je vous indique que je suis au travail avec mon cabinet pour trouver, sous l'autorité du Premier ministre, des solutions pour les communes exclues du dispositif du fait du zonage. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.
M. Jean-Marc Boyer. Madame la ministre, je vous interrogeais sur l'eau et l'assainissement... (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Béchu déclarait sur ce sujet au mois de décembre dernier : « Nous devons faire preuve de souplesse, sans obliger le transfert de la compétence à l'intercommunalité. » Or, dans la réalité, vous ne faites pas confiance aux élus. C'est toujours le « en même temps ».
En ce qui concerne le ZAN, vous ne voulez céder en rien. Le Sénat vous propose la garantie rurale d'un hectare, la mutualisation et la différenciation selon les territoires. Vous n'écoutez pas les élus de terrain. Vous restez toujours dans le « en même temps ».
Idem pour les ZRR : vous refusez le maillage communal, excluant ainsi 3 000 communes du dispositif.
Aussi, allez-vous longtemps vous laisser dicter votre politique par des conventions citoyennes dont le seul postulat est de soi-disant sauver la planète ?
Vous vous enfermez dans ces certitudes d'une écologie punitive, muselant les élus des collectivités, qui n'auront plus la gestion de l'eau ni de l'urbanisme. En ne les écoutant pas, vous participez à une politique liberticide, source de décroissance, qui marginalise la France en Europe et dans le monde.
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Marc Boyer. Faites confiance au bon sens auvergnat, qu'incarnait si bien Georges Pompidou ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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